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Titre :
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Le renouveau des coopérations dans le secteur de la santé. Dossier (2025)
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Auteurs :
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Michaël Battesti ;
Arnaud Lami ;
Maxence Cormier ;
et al. ;
Michel Borgetto, introd.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2025)
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Pagination :
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589-656
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Coopération interhospitalière
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Hôpital
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Groupement de coopération sanitaire (GCS)
;
GHT
;
Personne morale
;
Groupement territorial social et médico-social (GTSMS)
;
ESMS
;
Etablissement médico social
;
Partenariat
;
Rationalisation
;
Offre soins
;
Soins
;
Autorisation sanitaire
;
Equipement matériel lourd
;
Donnée de santé
;
Confidentialité
;
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
;
Compétence
;
Transfert compétence
;
Compétence médicale
;
Profession santé
;
Travail équipe
;
Collaboration interprofessionnelle
;
Collectivité territoriale
;
ARS
;
Programme régional santé
;
France
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Résumé :
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Ce dossier sur le renouveau des coopérations dans le secteur de la santé traite l'évolution ayant affecté les GHT et, en particulier, sur les effets induits par la possibilité qui leur a été donnée en 2023 de se doter de la personnalité morale par le truchement du groupement de coopération sanitaire. Sur les raisons ayant poussé à mettre en place le nouvel instrument qu'est le GTSMS. Sur le nouveau régime des activités de soins (autorisations). Sur la place qui doit être donnée à l'exigence de protection des données personnelles de santé dans le cadre de la coopération hospitalière. Sur l'avènement éventuel d'un nouveau partage de compétences entre professionnels de santé. Sur la question de savoir si les coopérations entre collectivités territoriales pourraient ou non constituer un modèle pour le champ sanitaire. Ou encore sur le rôle joué par les agences régionales de santé dans la mise en oeuvre des coopérations territoriales. (extrait édito)
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En ligne :
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https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/DOSS/2025/0064
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