Titre : | Mission « flash » : les hôpitaux de proximité |
Auteurs : | Assemblée nationale. Commission des affaires sociales (Paris, FRA) ; Yannick Monnet, rapp. |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2025/09 |
Description : | 16p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (2019) ; Hôpital de proximité ; Réforme ; Réforme hospitalière ; Evaluation ; Statut juridique ; Financement ; GHT ; Bilan ; Recommandation ; Hôpital ; France |
Résumé : |
La commission des affaires sociales a créé, en 2024, une mission d’évaluation de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite « loi OTSS ». Dans ce cadre, M. Yannick Monnet a été chargé d’évaluer la réforme des hôpitaux de proximité prévue à l’article 35 de ladite loi.
Le rapporteur partage le constat global très positif exprimé par les différents acteurs rencontrés sur la réforme des hôpitaux de proximité. En réinvestissant et en valorisant la proximité dans une optique de responsabilité territoriale partagée avec la ville, en libérant les hôpitaux du carcan de la T2A qui les étouffe bien souvent, en recréant un espace pour la démocratie sanitaire en lien avec les élus locaux, cette réforme a impulsé une dynamique positive, qui répond aux besoins et aux enjeux de notre système de soins. Sans remettre en question cette réforme dans ses principes essentiels, le rapporteur estime cependant que certaines améliorations pourraient être apportées de façon à renforcer la capacité des hôpitaux de proximité à remplir les missions qui leur ont été conférées par la loi. |
En ligne : | https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/commissions-permanentes/affaires-sociales/missions-information/hopitaux-de-proximite |
Documents numériques (1)
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