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Résumé :
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Succédant à l'absence de véritable réglementation des tranches d'âge dans lesquelles les jeunes patients sont pris en charge dans les unités et hôpitaux pédiatriques, les textes récents réformant le régime d'autorisation des activités de soins ont fixé des règles éparses et souvent discordantes. Cette situation résulte de plusieurs causes : sans doute les cloisonnements dans la rédaction des textes réglementaires sur les différentes activités de soins, sans qu'ait été menée une réflexion d'ensemble ; mais surtout les imprécisions que portent au plan médical les notions d'« enfant », d'« adolescent » et de « pédiatrie ». La prise en référence de l'âge de la majorité s'est imposée pour la plupart des activités médicales, mais malgré différentes dérogations possibles, ces dispositions paraissent souvent trop strictes, au regard des multiples situations individuelles, pour réguler de façon pleinement satisfaisante l'admission des jeunes patients au sein des établissements de santé. (R.A.)
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