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Résumé :
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Les normes et les règles comptables intégrées dans l'instruction budgétaire et comptable M21 applicable aux EPS se situent entre les normes comptables régissant la comptabilité des entreprises et celles régissant le budget et la comptabilité générale des collectivités locales. Dans cet entre-deux, les normes et les règles de comptabilité générale des EPS sont toutefois plus proches des normes comptables du plan comptable général (PCG) applicable aux entreprises que de celles des collectivités locales, la recherche sur ce plan d'une meilleure qualité comptable ayant commencé depuis une quinzaine d'années, avant l'application de la certification des comptes, à partir de 2014, aux EPS de plus grande taille. La convergence avec les normes comptables du PCG s'est traduite, à la fois, par une évolution de leurs états financiers, de leurs normes comptables et par une fiabilisation de leur comptabilité générale comme base d'information pour l'analyse de leur situation financière et pour une connaissance complète de leurs coûts de fonctionnement. (R.A.)
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