| Titre : | La prohibition du retraitement des dispositifs médicaux à usage unique : Acte II, l’expérimentation (2025) |
| Auteurs : | Rudy Chouvel ; Dominique Goeury ; Jean-François Husson |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 127, septembre 2025) |
| Pagination : | pp.707715 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Matériel usage unique ; Dispositif médical ; Recyclage déchet ; Déchet hospitalier ; Cathéter ; Hôpital ; Expérimentation ; Stérilisation ; Transition écologique ; Développement durable ; France |
| Résumé : | Le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique (DMUU) doit désormais être expérimenté en France sur deux ans, bien qu’il ait longtemps été interdit. Cette initiative s’inscrit dans une démarche de transition écologique, avec un accompagnement budgétaire et réglementaire encadré. L’expérimentation se focalise sur des DMUU à haute valeur, comme les cathéters d’électrophysiologie. Les établissements volontaires doivent s’engager pleinement, y compris sur le plan logistique, la traçabilité et l’information des patients. Le recueil du consentement, exigé par la loi, est critiqué pour sa complexité. Une évaluation écologique, économique, sociale et sanitaire est prévue. (R.A.) |
| En ligne : | https://www-bnds-fr.ehesp.idm.oclc.org/edition-numerique/revue/rds/rds-127 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 083159 | RDS | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |