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Titre :
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Chlordécone en Guadeloupe et Martinique, arrêt du 11 mars 2025 de la cour administrative d’appel de Paris, fautes de l’État, préjudice moral d’anxiété, indemnisation : et après ? (2025)
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Auteurs :
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Esther Buchet ;
Pierre-Henri Bréchat
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 127, septembre 2025)
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Pagination :
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pp.697-705
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Chlordécone
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Antilles françaises
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Guadeloupe
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Martinique
;
Département et région d'outre mer (DROM)
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Pesticide
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Pollution agricole
;
Pollution chimique
;
Exposition
;
Risque environnemental
;
Santé environnementale
;
Dommage moral
;
Préjudice
;
Trouble anxieux
;
Indemnisation
;
Victime
;
Droit domaine santé
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Résumé :
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Par l’arrêt n° 22PA03906 du 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris a reconnu des fautes caractérisées de l’État et a ordonné d’indemniser onze travailleurs antillais des bananeraies présentant un fort risque de cancer de la prostate ou une crainte de récidive de la maladie, alors qu’ils étaient 1 286 contaminés à demander une indemnisation pour « préjudice d’anxiété ». Cela peut sembler peu si l’on considère que plus de 90 % des Antillais présentent des traces de ce perturbateur endocrinien et que les Antilles seraient contaminées pour quatre siècles. Ces avancées ne suffisent pas à combattre le problème de santé lié au chlordécone et à réduire les tensions sociales et environnementales. Une réforme globale en faveur de la protection de la santé pour tout le monde partout sur le territoire est proposée pour cela. (R.A.)
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En ligne :
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https://www-bnds-fr.ehesp.idm.oclc.org/edition-numerique/revue/rds/rds-127
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