| Titre : | Rapport d'information sur les évolutions envisageables du financement de la protection sociale |
| Auteurs : | Sénat (Paris, FRA) ; Élisabeth Doineau, rapp. ; Raymonde Poncet Monge, rapp. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2025/09/23 |
| Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 901 |
| Description : | 422p. / ann., fig. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Protection sociale ; Financement protection sociale ; Sécurité sociale ; Déficit ; Dépense publique ; Maîtrise dépense ; ONDAM ; Dépense santé ; Politique publique ; France |
| Résumé : | Ce rapport "Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat" a pour objet de contribuer à rapprocher les points de vue sur la manière de ramener la sécurité sociale à l’équilibre. Confié à un membre de la majorité et à un membre de l’opposition pour en garantir l’équilibre, il ne préconise ni ne rejette aucune mesure. Son objectif est de contribuer à cadrer le débat et à favoriser le rapprochement des points de vue par des constats partagés. Il ne comprend pas, comme c’est habituellement le cas, des « propositions », mais des « principaux points d’accord des rapporteures » (relatifs aux objectifs et à la gouvernance). L’annexe IV synthétise les principaux chiffrages disponibles, pour une centaine de mesures. Le rapport se limite au champ de la sécurité sociale et des organismes concourant à son financement : Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) et Fonds de réserve des retraites (FRR). Sont hors du champ du rapport les régimes complémentaires de retraite, l’assurance chômage, les complémentaires santé et la plupart des minima sociaux. |
| En ligne : | https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/commissions/commission-des-affaires-sociales/controle-en-clair/mecss-le-finanacement-de-la-securite-sociale.html |
Documents numériques (2)
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