| Titre : | Certifier la mort : Une compétence en mutation, du clergé aux médecins, puis aux infirmiers (2025) |
| Auteurs : | Alain Macron |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 126, juillet 2025) |
| Pagination : | pp.549-565 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Certificat médical décès ; Infirmier ; Compétence ; Rôle du professionnel ; Réglementation ; France |
| Résumé : | La rédaction du certificat de décès, indispensable pour les démarches funéraires, peut être retardée dans les zones à faible densité médicale. Pour y répondre, une réforme issue de la loi de financement de la Sécurité sociale autorise désormais certains infirmiers volontaires à établir ce certificat, sous conditions strictes. Cette mesure s’inscrit dans une évolution historique de la déclaration des décès, passée d’une gestion religieuse à une organisation laïque et médicalisée. Elle vise à assurer un accompagnement rapide et digne, sans se substituer au médecin, tout en répondant aux défis du système de santé. (R.A.) |
| En ligne : | https://www-bnds-fr.ehesp.idm.oclc.org/edition-numerique/revue/rds/rds-126/certifier-la-mort-une-competence-en-mutation-du-clerge-aux-medecins-puis-aux-infirmiers-13280.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 083141 | RDS | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |

