Titre : | Condamnation d’un directeur d’Ehpad pour homicide involontaire (2025) |
Auteurs : | Robin Gonalons |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 126, juillet 2025) |
Pagination : | pp.541-547 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | EHPAD ; Directeur ; Condamnation ; Décès ; Responsabilité pénale ; Chute ; Personne âgée ; Aide soignant ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | Un directeur d’Ehpad, ainsi que l’établissement en tant que personne morale, ont été condamnés pour homicide involontaire à la suite du décès d’une résidente. Cette dernière avait chuté suite au défaut de manipulation d’un lève-personne par une aide-soignante, elle-même relaxée. Alors qu’un appel a été interjeté, le présent article propose une analyse de cette décision de première instance. (R.A.) |
En ligne : | https://www-bnds-fr.ehesp.idm.oclc.org/edition-numerique/revue/rds/rds-126/condamnation-dun-directeur-dehpad-pour-homicide-involontaire-13279.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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083141 | RDS | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |