| Titre : | L'enquête administrative dans la fonction publique : Objectifs, moyens, méthodologie, déontologie |
| Auteurs : | Elodie Kharoyan |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 2e édition |
| Editeur : | Le Mans [FRA] : Gereso Editions, 2025 |
| Collection : | Les guides pratiques |
| ISBN : | 979-10-397-1059-6 |
| Description : | 273p. / fig., ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | LA35/ (AGENT DE L'ETAT, MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE) |
| Mots-clés : | Droit administratif ; Enquête ; Procédure administrative ; Régime disciplinaire ; Sanction administrative ; Protection fonctionnelle ; Accident travail ; Maladie professionnelle ; Risque psychosocial ; Harcèlement ; Discrimination ; Cumul ; Activité professionnelle ; Appréciation du personnel ; Faute professionnelle ; Inaptitude professionnelle ; Fonction publique ; Fonctionnaire ; Réglementation ; Méthodologie ; Déontologie ; Agent public |
| Résumé : | Savez-vous qu’aucune loi ne définit précisément le cadre de l’enquête administrative ? Face à ce vide juridique, les structures publiques doivent improviser, au risque d’approximations ou d’erreurs d’analyse. À quoi sert réellement une enquête ? Quels moyens sont légitimes ? Comment éviter les dérives, garantir l’équité et préserver les droits de toutes les parties concernées ? Cet ouvrage éclaire les différents aspects de l’enquête administrative : discipline, harcèlement, cumul d’activités, accident de service, insuffisance professionnelle… Autant de situations sensibles qui exigent rigueur, méthode et discernement. S’appuyant sur les dernières préconisations du Défenseur des droits, l’autrice propose une démarche structurée, des exemples concrets et des outils pratiques. (extrait 4ème couv.) |
| En ligne : | https://univ-scholarvox-com.ehesp.idm.oclc.org/book/88970646 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 116814 | LA35/0510 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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