| Titre : | Panorama de jurisprudence (2025) |
| Auteurs : | Patrick Flavin |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue hospitalière de France (n° 625, juillet-août 2025) |
| Pagination : | pp.28-31 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Jurisprudence ; Arrêt ; Tribunal administratif ; Conseil d'état ; Protection fonctionnelle ; Infirmier ; Personnel hospitalier ; Responsabilité ; Maladie orpheline ; Décès ; Patient ; Faute médicale ; Hôpital ; Chute ; Transfert sanitaire ; Brancardage ; Infection nosocomiale ; SMUR ; Domicile ; Covid 19 ; Chambre hôpital ; Contamination ; Cancer ; Diagnostic ; Retard traitement ; Médecin ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -En cas de mise à disposition d’un agent, la protection fonctionnelle due à celui-ci relève de l’établissement dans lequel il exerce ses fonctions (Tribunal administratif de Grenoble, 18 mars 2025, n° 2204408) -Prise en charge d’un patient avec une maladie rare : quelles obligations pour l’établissement de santé ? (Tribunal administratif de Lyon, 24 juin 2025, n° 2209248) -De la responsabilité d’un établissement hospitalier en raison d’une mauvaise appréciation des conditions de transfert d’un patient par ambulance (Tribunal administratif de Lyon, 25 février 2025, n° 2203757) -Une infection contractée au domicile du patient à l’occasion des soins prodigués par le SMUR ne peut être qualifiée de nosocomiale au sens des dispositions de l’article L.1142-1 I du CSP (Cour administrative d’appel de Versailles, 16 mai 2025, n°23VE00240) -Chute d’une personne sur la voie d’accès à l’établissement hospitalier : en l’absence de défaut d’entretien de l’ouvrage, pas de responsabilité (Tribunal administratif de Marseille, 30 avril 2025, n° 2209009) -Contamination par la Covid-19 : le placement en chambre double des patients en mars 2020 en l’absence de signes évocateurs ne constitue pas une faute (Tribunal administratif de Besançon, 8 avril 2025 n° 2300191) -De l’appréciation du caractère fautif d’un retard de diagnostic : en cas de difficultés, le médecin doit avoir recours à tout concours approprié (Conseil d’État, 23 mai 2025 n° 468262). |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 083153 | RHF | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |
| 083155 | RHF | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |