Titre : | DPAE : le référent accès au registre national (2025) |
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Auteurs : | Jean-Yves Copin |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 647, juin-juillet 2025) |
Pagination : | pp.394-395 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Recrutement ; Cumul ; Hôpital ; Hôpital public ; Donnée personnelle ; Fichier ; Accès information ; Personne référente ; Gestion ressources humaines ; Réglementation ; France |
Résumé : | Dans le cadre de la lutte contre les cumuls irréguliers d’activités dans la fonction publique hospitalière, un dispositif de consultation du fichier national de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) a été mis en place. Précisé par le décret du 10 octobre 2023, ce dispositif confie à un référent, désigné au sein de l’établissement support du GHT, un rôle clé dans l’organisation des accès à ce registre. Retour sur les modalités pratiques de désignation des personnes habilitées, le rôle du référent et les conditions de consultation et de conservation des données. Un encart précise également le rôle du délégué à la protection des données. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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103794 | Ges | Périodique | Paris | Reading corner | Consultable sur place Exclu du prêt |
083152 | GES | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |
083151 | Ges | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |