| Titre : | La lutte contre la corruption dans les établissements de santé. Réglementation, enjeux et leviers d’action. Note juridique EHESP 2 (2025) |
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| Auteurs : | Marie Deshayes ; Cheick Diallo ; Lénaïg Esnault ; Marine Lamarche ; Denis Vincent |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 647, juin-juillet 2025) |
| Pagination : | pp.387-391 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Personne référente ; Déontologie ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Corruption ; Conflit d'intérêts ; Réglementation ; Lanceur d'alerte ; Prévention ; Signalement ; Rôle du professionnel ; Marché public ; Achat hospitalier ; Intégrité ; Réduction risque ; Hôpital ; Hôpital public ; Programme action ; EHESP ; Elève ; France |
| Résumé : | Le parcours de formation des élèves directeurs d’hôpital (EDH) de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) comprend une validation des acquis, conditionnant la titularisation des apprenants. Dans le cadre du contrôle continu, une épreuve dite de « note juridique » est proposée à l’issue de la première année afin de mobiliser les connaissances et apprentissages en droit hospitalier appliqué dispensés par l’EHESP. Il a ainsi été proposé aux élèves de la promotion 24-25 de se projeter, à l’issue de leur formation, en tant que directeurs/directrices des affaires générales et juridiques dans un établissement support dont la directrice générale récemment arrivée estime la rigueur juridique insuffisante et demande d’adapter les recommandations du guide pratique rédigé en partenariat entre la FHF et l'Agence française anticorruption diffusé fin 2025 à l'attention des établissements, et de mettre en place une stratégie et un dispositif anticorruption ainsi qu'une démarche de déontologie. Deux articles proposés dans ce dossier "Référents hospitaliers" résultent des deux meilleures études. Est présenté ici la deuxième note juridique des EDH Promotion Clémentine-Vergnaud 2024-2025. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 103794 | Ges | Périodique | Paris | Reading corner | Consultable sur place Exclu du prêt |
| 083152 | GES | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |
| 083151 | Ges | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |