Titre : | Gérer et accompagner les situations de suicide ou de tentatives de suicide d’un agent public hospitalier : Guide à destination des gouvernances d’établissement |
Auteurs : | Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) (Paris, FRA) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : CNG, 2025/07 |
Description : | 38p. / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Suicide ; Tentative suicide ; Personnel hospitalier ; Accompagnement ; Fonction publique hospitalière ; Hôpital ; Agent public ; Enquête ; Accident travail ; Sanction pénale ; Sanction administrative ; Réglementation ; France |
Résumé : | La présente note expose, à l’usage des établissements publics de santé, les conséquences juridiques du suicide ou de la tentative de suicide ainsi que l’accompagnement des équipes et des proches. Il est divisé en quatre parties : 1-L’accompagnement des professionnels et de la famille et les procédures communes applicables 2-la question de l’imputabilité au service 3-La prise en charge comme accident du travail 4-Les éventuelles conséquences disciplinaires et pénales des agissements qui ont conduit à un suicide ou à une tentative de suicide. |
En ligne : | https://www.cng.sante.fr/actualites/gerer-accompagner-situations-suicide-tentatives-suicide-dun-agent-public-hospitalier-jurisclasseur-cng-2 |
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