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Titre :
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Code de la santé publique. Edition 2025
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Auteurs :
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Jean-Paul Markus ;
Danièle Cristol ;
Jérôme Peigné ;
Elisabeth Autier, coor.
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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39e édition
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Editeur :
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Paris [FRA] : Dalloz, 2025
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Collection :
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Codes Dalloz
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ISBN :
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978-2-247-23795-1
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Description :
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2 vol. (1758p. + 2468p.) / index
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Langues:
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Français
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Classement :
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LE00/ (DROIT DE LA SANTE)
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Mots-clés :
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Code
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Code santé publique
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Santé publique [généralité]
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Réglementation
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Texte officiel
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Jurisprudence
;
Droit domaine santé
;
Profession santé
;
Etablissement sanitaire
;
Hôpital
;
Médicament
;
Biologie
;
France
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Résumé :
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Le Code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties réunies en 2 tomes (partie législative et partie réglementaire). La première partie traite de la protection générale de la santé. La deuxième aborde la santé sexuelle et reproductive, les droits de la femme et la protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte. La troisième intéresse la lutte contre les maladies et les dépendances. La quatrième concerne les professions de santé. La cinquième vise les produits de santé. La dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé. L'édition 2025 comprend notamment : -Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 -La loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées -La loi du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique -La loi du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie -La loi du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé -La loi du 15 novembre visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants. Un grand nombre d’annotations jurisprudentielles et de textes complémentaires viennent éclairer le lecteur.
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