| Titre : | Divergences territoriales dans les modalités d'attribution des aides sociales légales (AAH, AEEH, PCH, APA, ASH) et panorama des aides extralégales |
| Auteurs : | Pierre Cunéo, rapp. ; Paul Bourgeois, rapp. ; Alice Munoz-Guipouy ; et al. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Finances (IGF), 2025 |
| Description : | 782p. / tabl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Aide sociale ; Prestation handicapé ; Prestation autonomie ; Allocation aux adultes handicapés ; Allocation éducation spéciale ; Allocation compensatrice ; Aide sociale à l'hébergement (ASH) ; Condition ouverture droits ; Bénéficiaire ; Facteur géographique ; Département ; MDPH ; CNSA ; Administration état ; Personne handicapée ; Handicap ; Personne âgée ; Harmonisation ; Recommandation ; Financement ; Maîtrise dépense ; France |
| Résumé : | Le rapport de la mission conjointe de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales analyse les écarts territoriaux dans l’attribution de cinq aides sociales légales (allocation aux adultes handicapés, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, aide sociale à l’hébergement) du champ de l’autonomie, dans le cadre d’une mission d’évaluation de la qualité de l’action publique. Ces cinq aides représentent des versements de 30 Md€ en 2023. Il met en évidence des différences importantes entre départements, tant en densité (nombre de bénéficiaires) qu’en intensité (montants versés), dues en partie à la démographie, à l’offre locale de services à la personne et aux modalités d’instruction des demandes. (éd.) |
| En ligne : | https://igas.gouv.fr/divergences-territoriales-dans-les-modalites-dattribution-des-aides-sociales-legales-aah-aeeh-pch-apa-ash-et-panorama-des-aides-extralegales |
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