| Titre : | L'aide médicale de l'État, une réforme nécessaire : rapport d’information fait au nom de la commission des finances |
| Auteurs : | Vincent Delahaye, rapp. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2025 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Aide médicale d'état ; Soins urgence ; Médecine humanitaire ; Garde vue ; Migrant ; Immigration clandestine ; Financement ; Financement soins ; Dépense santé ; Dépense nationale santé ; France ; Etude comparée ; Union Européenne ; Soins hospitaliers ; Infection ; Maîtrise dépense |
| Résumé : | L'AME regroupe en réalité quatre dispositifs : l'aide médicale de l'État dite « de droit commun », destinée aux étrangers en situation irrégulière présents sur le sol français depuis plus de trois mois et attribuée sous condition de ressources, les « soins urgents », qui permettent la prise en charge de l'ensemble des étrangers en situation irrégulière quand le pronostic vital est engagé, ainsi que les aides médicales pour motif humanitaire et pour les personnes gardées à vue. Les dépenses d'AME sont en effet en hausse forte. Une large partie de la progression des dépenses s'explique par l'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'AME, qui a été multiplié par deux en 13 ans. Ces dépenses doivent absolument être maitrisées, dans un contexte de contrainte budgétaire. (éd.) |
| En ligne : | https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-841-notice.html |
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