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Résumé :
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Dans le n°3 de la revue, Nexem présentait la diversité des types de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) prévus par le législateur pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Leurs auteurs revenaient sur les régimes juridiques non harmonisés de ces contrats, notamment sur la durée, sur l'opposabilité ou non des conventions collectives agréées, sur les outils budgétaires applicables...Ce présent article se veut complémentaire en revenant sur un certain nombre d'expériences de terrain et en attirant l'attention sur un certain nombre de points clés et en faisant preuve de vigilance. Le sujet est éminemment d'actualité, car, si le ministère des Affaires sociales et la CNSA ont, sans base légale, par simple instruction « autorisé » les agences régionales de santé à suspendre la conclusion de nouveaux CPOM EHPAD, tel n'est pas le cas dans d'autres secteurs. La récente instruction budgétaire ministérielle du 6 mai 2025 sur les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pousse au contraire à l'accélération de leur conclusion. De plus en plus de départements veulent également en négocier, par exemple dans le champ de la protection de l'enfance. Il en va de même côté ARS dans le champ des publics confrontés à des difficultés spécifiques (centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CARRUD), appartements de coordination thérapeutique (ACT)... (R.A.)
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