| Titre : | Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires |
| Auteurs : | Assemblée Nationale (Paris, FRA) ; Fatiha Keloua Hachi, prés. ; Violette Spillebout, rapp. ; Paul VANNIER, rapp. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2025/06 |
| Collection : | Rapport de l'Assemblée nationale , num. 1642 |
| Description : | 2 tomes (612p. + 805p.) |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Violence ; Violence scolaire ; Violence institutionnelle ; Elève ; Etablissement enseignement ; Ecole ; Enseignement public ; Enseignement privé ; Enfance maltraitée ; Contrôle ; Pouvoirs publics ; Signalement ; Responsabilité ; Ministère éducation ; Protection enfant danger ; Enquête ; Recommandation ; Traumatisme ; Traumatisme psychologique ; Abus sexuel ; France |
| Résumé : | L’éclatement de l’affaire « Bétharram » au début de l’année 2025 a entrainé un déferlement de témoignages d’anciens élèves victimes de violences de tous ordres par des personnels encadrants de leur établissement. Le scandale des violences systémiques perpétrées de façon plus ou moins continue pendant au moins un demi-siècle au sein de cet établissement, a constitué le point de départ de la demande d’attribution à la commission des affaires culturelles et de l'éducation de pouvoir d’enquête, ainsi que des travaux des rapporteurs. Les rapporteurs se sont donc attachés à analyser les ressorts des violences de toutes natures commises par des adultes ayant autorité ou avec leur complicité, à l’encontre d’élèves, en milieu scolaire. Comment certains établissements privés sous contrat ont-ils pu échapper à tout contrôle durant plusieurs décennies ? Comment l’État a-t-il pu accepter de laisser la vie scolaire et notamment l’internat en dehors des contrôles ? Pourquoi, lorsqu’un contrôle est organisé, les établissements sont-ils prévenus presque systématiquement en amont de la venue des inspecteurs ? Pourquoi les personnels de l’Éducation nationale qui ont dénoncé et signalé aux autorités ces actes de violences n’ont-ils pas été entendus ? Comment permettre aux victimes de se reconstruire ? Comment l’État peut-il reconnaître qu’il n’a pas protégé ces enfants, qu’il a failli à sa mission ? les rapporteurs ont identifiés des schémas récurrents, et donc des dysfonctionnements structurels auxquels ils ont tenté d’apporter des solutions, sous la forme de 50 recommandations. Ces recommandations sont regroupées en 5 axes principaux : Axe 1-Reconnaître les victimes de violences commises en milieu scolaire, Axe 2-Protéger les élèves, Axe 3-Soutenir les personnels pour lutter contre les violences en milieu scolaire et structurer une culture du signalement, Axe 4-Lever le tabou des contrôles de l’État sur les établissements privés sous contrat, Axe 5-Refonder les inspections pour garantir la protection des élèves. |
| En ligne : | https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/commissions-permanentes/affaires-culturelles/actualites/enquete-sur-les-modalites-du-controle-par-l-etat-et-de-la-prevention-des-violences-dans-les-etablissements-scolaires-publication-du-rapport |
Documents numériques (2)
 RapportAN_T1_1642 URL | RapportAN_T2_1642 URL |