| Titre : | Bilan annuel 2024 du dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux |
| Auteurs : | Haute Autorité de Santé (HAS) (Saint Denis La Plaine, FRA) ; Audrey Hanne |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Saint Denis La Plaine [FRA] : HAS, 2025/05 |
| Description : | 54p. / graph., tabl., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Evaluation ; Qualité ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Service social ; ESMS ; Bilan ; Donnée statistique ; Coût ; Durée ; Participation communautaire ; Personne accompagnée ; Formation ; Personnel ; France |
| Résumé : | Depuis 2002, les ESSMS sont tenus de faire procéder à une évaluation de la qualité des prestations qu’ils délivrent aux personnes accompagnées. Ce bilan pour l'année 2024 présente en première partie les données quantitatives relatives au déploiement du dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS : volume des évaluations réalisées, coût et durée des évaluations, organismes évaluateurs… Puis, en deuxième partie, il propose des données quantitatives relatives au niveau de qualité des ESSMS évalués en 2024. L’évaluation repose sur 139 critères dits « standards », qui définissent les attentes de l’évaluation, et 18 critères dits « impératifs », correspondant à des exigences incontournables. Explicité dans le manuel d’évaluation et dans une fiche annexe publiée en octobre 2024, un système de cotation a été conçu pour permettre d’objectiver le niveau de qualité des ESSMS à travers des entretiens avec les personnes accompagnées, les professionnels et la gouvernance, de l’observation et de l’analyse documentaire. Le présent bilan donne une image du niveau de qualité des ESSMS telle que reflétée par les niveaux de cotation, et propose une analyse détaillée des résultats en fonction des six publics référencés dans le manuel d’évaluation. Plusieurs focus sont proposés sur des thématiques transversales spécifiques, à savoir la démarche qualité et gestion des risques, la participation des personnes accompagnées ainsi que le niveau de formation des professionnels. |
| En ligne : | https://www.has-sante.fr/jcms/p_3634116/fr/dispositif-d-evaluation-de-la-qualite-des-etablissements-et-services-sociaux-et-medico-sociaux-bilan-annuel-2024 |
Documents numériques (1)
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