| Titre : | Rapport sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État |
| Auteurs : | Pierre Barros ; Christine Lavarde |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2025 |
| Description : | 415p. / fig., tabl., graph. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Politique publique ; Finances publiques ; Agence état ; ARS ; Décentralisation ; Territorialisation ; Administration état ; Pouvoirs publics ; Statut juridique ; Sous traitance ; Financement ; Budget national ; Dépense publique ; Département et région d'outre mer (DROM) ; Région ; Tutelle ; Préfet ; Mutualisation |
| Résumé : | Le choix – inédit – d’étudier à la fois les agences, les opérateurs et les organismes consultatifs témoigne d’une volonté de considérer de manière globale ces structures qui se sont peu à peu détachées de l’administration d’État en prenant des formes multiples. La commission d’enquête a examiné si ces structures, toutes différentes dans leur organisation comme dans leurs modes d’intervention, répondent toujours au besoin qui a suscité leur création, si elles s’inscrivent dans une vision cohérente de l’organisation de l’action publique ou si leur multiplicité conduit à l’apparition de redondances entre leurs missions ou avec celles des administrations. L’enjeu a été celui du contrôle effectif de ces organismes qui relèvent de la sphère et de financements publics. La commission d’enquête s’est appuyée sur une analyse des moyens affectés à ces structures pour l’exercice de leurs missions et a cherché à faire des propositions aussi bien sur la rationalisation de leurs périmètres d’intervention que, le cas échéant, sur les économies qui pourraient résulter d’une organisation plus efficiente. |
| En ligne : | https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/structures-temporaires/commissions-denquete/commission-denquete-sur-les-missions-des-agences-operateurs-et-organismes-consultatifs-de-letat.html |
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