| Titre : | La production et le contrôle des eaux en bouteille |
| Auteurs : | Sénat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Année de publication : | 2025 |
| Description : | 68p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Etude comparée ; Embouteillage ; Eau minérale ; Eau source ; Eau consommation humaine ; Réglementation ; Traitement eau ; Sanction judiciaire ; Analyse eau ; Allemagne ; Belgique ; Espagne ; Italie ; Suisse ; Etats Unis |
| Résumé : |
Cette étude aborde diverses questions intéressant la commission d'enquête, à savoir les définitions de l'eau minérale naturelle et de l'eau de source, les traitements autorisés sur ces eaux d'origine naturelle, les modalités de reconnaissance officielle, les procédures d'autorisation d'exploitation, les modalités de contrôle et de surveillance des sites d'exploitation ainsi que les sanctions prévues en cas d'infraction. Elle mentionne également les débats présents dans l'opinion publique et les éventuels projets d'évolution des cadres juridiques.
Il ressort de cette analyse l'existence d'une divergence d'approche majeure entre, d'une part, les États-Unis et d'autre part, les pays de l'Union européenne et la Suisse et la subsistance d'une certaine marge d'appréciation des autorités concernant les « autres traitements autorisés » en dépit d'un cadre juridique relativement strict au sein de l'Union européenne et en Suisse. |
| En ligne : | https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/lc346-notice.html |
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