| Titre : | Rapport d'information sur l'application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) |
| Auteurs : | Marta de Cidrac ; Jacques Fernique |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2025 |
| Description : | 145p. / fig., tabl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Economie circulaire ; Compétitivité ; Gaspillage ; Gouvernance ; Industrie ; Territorialisation ; Consommation ; Pollution ; Collectivité territoriale ; Collecte déchet ; Tri déchet ; Traitement déchet ; Recyclage déchet ; Financement ; Investissement ; France ; Allemagne ; Pays Bas ; Espagne ; Italie |
| Résumé : | Les objectifs environnementaux novateurs et exigeants portés par cette loi ont permis une prise de conscience bien réelle, même si tous n’ont pas encore été atteints. La crise énergétique liée à la guerre en Ukraine a mis en lumière la nécessité pour l’économie circulaire, véritable levier d’autonomie stratégique, de prendre une nouvelle envergure au service d’une ambition renouvelée pour notre économie et notre souveraineté industrielle. La politique d’économie circulaire de demain devra également prendre en compte la défense de notre compétitivité économique et la lutte contre les passagers clandestins, conditions essentielles de l’acceptabilité des politiques mises en œuvre. Pour atteindre ces objectifs, une réforme de la gouvernance nationale et territoriale est nécessaire. |
| En ligne : | https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-786-notice.html |
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