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Titre :
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La procréation post mortem. Variations en droit comparé et européen. (Dossier) : Entre vacillement de l'interdit et encadrement d'une pratique controversée (2025)
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Auteurs :
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Bérengère Legros, dir. ;
Elisabetta Pulice ;
Maki Kobayashi ;
et al.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue générale de droit médical - RGDM (n° 95, juin 2025)
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Pagination :
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pp.9-84
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Procréation médicalement assistée (PMA)
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Fécondation postmortem
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Gestation pour autrui (GPA)
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Bioéthique
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Etude comparée
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Parentalité
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Grand parent
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France
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Italie
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Japon
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Espagne
;
Droit communautaire
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Filiation
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Résumé :
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Peut-on devenir parent après sa mort ? Cette revendication existe en France depuis près de 40 ans. Le législateur français a choisi d'en faire un interdit absolu en 1994, mais le droit prétorien administratif a, depuis 2016, discrétionnairement créé une dérogation. La pertinence du maintien de l'interdiction interroge notamment en raison de l'élargissement de l'assistance médicale à procréation aux femmes célibataires par la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. La législation de la procréation post mortem est-elle inéluctable par effet domino en France ? La réflexion a été menée lors du symposium international dans une démarche de droit prospectif en recourant à des éléments de droit comparé (droits italien, japonais espagnol) ainsi qu'au droit européen émanant de la Convention européenne des droits de l'homme. Les enjeux éthiques et juridiques liés à la volonté de devenir parent, mais aussi à celle de devenir "grand-parent", dans un intérêt familial élargi - revendication portée notamment devant la cour européenne des droits de l'Homme- y seront abordés. Le principe d'égalité se dessine en filigrane de cette réflexion faisant émerger le spectre de la remise en question de l'interdiction de la maternité de substitution dans l'ensemble de ces pays. (Introduction de B. Legros)
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En ligne :
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https://www-bnds-fr.ehesp.idm.oclc.org/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-95
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