| Titre : | L’articulation et le partage des régimes de responsabilité médicale entre médecins et établissements de santé |
| Auteurs : | Héloïse Mathaut ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) ; Université de Rennes 1 - Faculté de Droit et de Science Politique (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2024 |
| Description : | 95p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | MDSE/ (Master 2 EHESP Droit de la santé - DSE (cohabilité avec Rennes 1) - A partir de 2024) |
| Mots-clés : | Déontologie ; Dommage corporel ; Droits malade ; Droits malade hospitalisé ; Responsabilité médicale ; Faute médicale ; Indépendance professionnelle ; Interdiction ; Indemnisation ; Réparation risque professionnel ; Santé ; Victime ; Responsabilité civile |
| Résumé : |
L’exercice de la médecine est particulièrement délicat d’un point de vue scientifique, juridique et éthique. Les médecins peuvent être conduits à causer des préjudices à des patients lors d’uneprise en charge hospitalière, des questions en termes de responsabilité se posent alors. Le statut des médecins et des établissements de santé a un impact sur l’application des régimes des responsabilités réparatrices, de même que la qualification des faits à l’origine des dommages. Le rôle des juges et du législateur en la matière est donc fondamental.
L’activité hospitalière peut également mobiliser des régimes de responsabilité sanctionnatrices. Les faits commis peuvent revêtir la nature de fautes pénales, disciplinaires ou ordinales, les enjeux sont alors différents. Par conséquent, il faut appliquer de façon complémentaire lesrégimes des responsabilités réparatrices et sanctionnatrices. L’articulation de ces régimes de responsabilité permet dans le même temps une protection des droits des malades et une protection des conditions d’exercice de la médecine. (R.A.) |
| Diplôme : | Master 2 Droit de la Santé - MDSE |
| Plan de classement simplifié : | Master 2 Droit de la santé |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2024/master2droitdelasante/heloise_mathaut.pdf |
Documents numériques (1)
 mdse/mathaut URL |