| Titre : | Santé et ASE : placement de l’enfant, place des parents |
| Auteurs : | Lucie Harmand ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) ; Université de Rennes 1 - Département de Santé Publique (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2024 |
| Description : | 86p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | MDSE/ (Master 2 EHESP Droit de la santé - DSE (cohabilité avec Rennes 1) - A partir de 2024) |
| Mots-clés : | Aide sociale enfance ; Santé ; Enfant ; Mineur ; Parent ; Autorité parentale ; Placement ; Décision médicale ; Juge enfant ; Droits parents |
| Résumé : |
La santé est au cœur des préoccupations touchant à la vie de l’enfant. Sa protection est assurée en principe par ses parents, détenteurs de l’autorité parentale. Il leur incombe ainsi de veiller au bon état de santé de leur enfant, de prendre les décisions médicales les plus respectueuses de l’intérêt de l’enfant, de lui garantir un cadre de vie adapté à un bon développement physique et mental… Mais en cas de défaillance parentale, l’Aide Sociale à l’Enfance va pouvoir intervenir, afin d’éviter ou afin de mettre un terme à tout danger pour la santé de l’enfant. Dans certains cas, le recours au juge des enfants va être nécessaire afin d’imposer une action drastique pour sauvegarder la santé de l’enfant : le placement. La charge d’assurer la protection de la santé va alors basculer des parents vers les nouveaux gardiens de l’enfant. C’est dans ce nouveau cadre que le parent va devoir trouver sa place afin de continuer à s’investir dans la santé de l’enfant.
Son champ d’action sera conditionné par le maintien ou non de son autorité parentale, par sa volonté d’implication, par la pertinence de celle-ci au regard de l’intérêt de l’enfant, mais également par le contexte actuel de protection de l’enfance et les positions adoptées par les professionnels. Si certaines décisions de santé lui appartiennent légalement, le recours au juge demeure une garantie afin qu’aucune situation de blocage ne puisse porter atteinte à la santé de l’enfant. Un partage des compétences dans ce domaine particulièrement sensible de la santé, s’opère ainsi entre l’ASE et les parents, impliquant une recherche nécessaire de collaboration. (R.A.) |
| Diplôme : | Master 2 Droit de la Santé - MDSE |
| Plan de classement simplifié : | Master 2 Droit de la santé |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2024/master2droitdelasante/lucie_harmand.pdf |
Documents numériques (1)
 mdse/harmand URL |