Titre : | Aspects éthiques et déontologiques de la médecine en milieu pénitentiaire |
Auteurs : | Patricia Escobedo ; Anne-Marie Trarieux ; Sonny Genne ; et al. |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Ordre National des Médecins, 2025 |
Description : | 26p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Service santé prison ; Prison ; Déontologie médicale ; Bioéthique ; Secret professionnel ; Consentement soins ; Continuité soins ; Dossier médical ; Certificat médical ; France |
Résumé : | À l’occasion des trente ans de la loi du 18 janvier 1994 visant à garantir aux personnes placées sous main de justice un même accès aux programmes de prévention et au système de soins que la population générale, l’Ordre des médecins a souhaité diffuser des préconisations relatives aux aspects éthiques et déontologiques de la médecine en « milieu pénitentiaire ». Depuis la loi de 1994, le soin est entré en prison avec un objectif d’équité, mais de grandes difficultés éthiques et déontologiques persistent pour les professionnels de santé dans leur exercice au quotidien. Les détenus doivent être pris en charge comme tout patient, sans discrimination, et bénéficier des mêmes mesures de prévention et de prestation de santé. Le médecin ne doit donc pas chercher à connaître les causes d’incarcération des détenus. Or la pratique de la médecine en milieu pénitentiaire rencontre de graves obstacles liés aux conditions d’exercice : surpopulation, contraintes sécuritaires, sous-effectifs des personnels soignants. C’est dans ce paysage contraint que le médecin doit s’efforcer de mettre en œuvre les principes généraux d’éthique et de déontologie. |
En ligne : | https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/d6717v/cnom_medecine_penitentiaire.pdf |
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