| Titre : | Avis sur les mineurs non accompagnés : mieux les protéger et garantir leurs droits |
| Auteurs : | Commission nationale consultative des droits de l'hommme -CNCDH (Paris, France) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : CNCDH, 2025 |
| Description : | 76p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Mineur non accompagné (MNA) ; Protection infantile ; Protection enfant danger ; ASE ; Migrant ; Trafic humain ; Prostitution ; Violence sexuelle et sexiste (VSS) ; Jeune majeur ; Recueil données ; Etude diagnostique ; Tutelle ; Droit ; Scolarisation ; Formation ; France |
| Résumé : |
Combien sont les mineurs non accompagnés en France ? D’où viennent ces filles et ces garçons ? Quels sont leurs besoins ? Des sources chiffrées existent mais elles ne sont pas complètes et aucune base de données nationale sur tous les jeunes se présentant aux dispositifs d’évaluation de la minorité n’est disponible. La CNCDH recommande de créer, en cohérence avec l’Observatoire national de protection de l’enfance (ONPE), et en lien avec l’Insee, un outil national permettant de recenser, croiser et publier annuellement les statistiques relatives au nombre de mineurs non accompagnés présents sur le territoire national afin de mettre en place une politique publique de protection de tous les enfants, mineurs isolés inclus.
La CNCDH réitère en outre sa ferme opposition à la pratique des tests osseux qui sont inadaptés, non fiables et contraires à la dignité des jeunes. Pour mieux garantir l’accès à leurs droits, la CNCDH recommande par ailleurs de leur assurer une représentation légale durable et effective. Elle insiste sur la nécessité de mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains et les jeunes filles, pour lesquelles les dispositifs ne sont pas toujours adaptés. |
| En ligne : | https://www.cncdh.fr/actualite/mineurs-non-accompagnes-la-cncdh-appelle-letat-mieux-les-proteger |
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