| Titre : | La protection garantie aux lanceurs d’alerte (2025) |
| Auteurs : | Pauline de Fay |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 183, juin 2025) |
| Pagination : | pp.13-14 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Lanceur d'alerte ; Agent public ; Fonctionnaire ; Sanction administrative ; Protection personne ; Jurisprudence ; Jurisprudence droit public ; Arrêt ; EHPAD ; ESSMS ; France |
| Résumé : | Dans certains cas, l'agent public qui a dénoncé publiquement des faits doit bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d'alerte, ce qui interdit alors de prendre à son encontre une sanction disciplinaire. Cependant, ces cas sont strictement encadrés, comme l'illustre cet arrêt qui annule en appel le jugement du tribunal administratif de Grenoble. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 103781 | SAN | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |