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Résumé :
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Il n’existe pas de définition normée du personnel non soignant. La Cour a fait le choix de prendre en compte les trois catégories suivantes : le personnel administratif, dans lequel figurent les agents des secrétariats médicaux chargés de l’accueil du patient, le personnel logistique, dont les agents des services hospitaliers qualifiés qui assurent le bionettoyage ou la distribution de repas dans les services de soins, et le personnel technique (électricité, plomberie, sécurité informatique, etc.). La Cour n’a pas retenu dans sa définition le personnel médico-technique221, les éducateurs et les assistantes sociales, compte tenu de leur proximité avec l’activité de soins. L’examen des activités du personnel non soignant confirme qu’il est indispensable au bon fonctionnement de l’hôpital public et les difficultés de comparaison de son importance avec le secteur privé ou avec l’étranger (I). Pour autant, des marges d’efficience doivent être recherchées dans les fonctions support auxquelles contribue le personnel non soignant (II)
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