| Titre : | La sécurité sociale : Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale |
| Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2025/05 |
| Description : | 471p. / graph., fig. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Dépense publique ; Sécurité sociale ; Compte sécurité sociale ; Financement protection sociale ; Maîtrise dépense ; Déficit ; ONDAM ; Personnel hospitalier ; Hôpital ; Masque ; Crise sanitaire ; Stock ; Cumul emploi retraite ; Pharmacie officine ; Obligation alimentaire ; Pension retraite ; Retraite ; Pension d'invalidité ; Cotisation sociale ; Cinquième branche autonomie ; Recommandation ; Politique publique ; France |
| Résumé : |
Le présent rapport s’attache à : -présenter la situation des finances sociales au terme de l’exercice 2024 afin d’éclairer le vote par le Parlement de la loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale -analyser six postes de dépenses dont l’évolution récente a eu des incidences importantes sur les déficits sociaux et faire des recommandations pour leur réforme -examiner, à travers cinq exemples, comment améliorer la qualité et l’efficacité de la dépense publique pour la sécurité sociale.
Dans une première partie du rapport, la cour souligne une trajectoire des comptes sociaux hors de contrôle. En 2024, le déficit de la sécurité sociale atteint 15,3 Md€, soit 4,8 Md€ de plus que la prévision initiale. L’aggravation du déficit est due, pour les trois quarts, au moindre rendement des recettes et, pour un quart, à une augmentation des dépenses de la branche maladie qui va au-delà de l’objectif assigné. En 2025, le déficit de la sécurité sociale devrait de nouveau fortement augmenter et atteindre 22,1 Md€. La deuxième partie du rapport analyse des domaines dont l’évolution récente a eu des incidences importantes sur les déficits sociaux . Pour l’assurance maladie, des économies sont possibles par un renforcement du cadre légal et réglementaire de l’intérim paramédical (chapitre IV), une gestion du personnel non-soignant plus performante (chapitre V) et la mise en œuvre d’une rotation du stock stratégique de masques (chapitre VI) . Les conditions du cumul emploi retraite pourraient être rendues moins coûteuses (chapitre VII) . Les moyens de la lutte contre les fraudes aux retraites versées à l’étranger pourraient être relevés (chapitre VIII), de même que ceux consacrés à la détection et au recouvrement des indus de la sécurité sociale (chapitre IX). Enfin dans la dernière partie, la cour appelle à renforcer la qualité et l’efficacité des services financés par la sécurité sociale . Cela concerne la branche autonomie, qui devrait être dotée des leviers pour faire face aux conséquences du vieillissement de la population (chapitre X), la régulation du modèle des pharmacies d’officines, fragilisé par ses mutations (chapitre XI), le pilotage du service public des pensions alimentaires, rapidement monté en charge, pour mieux répondre aux besoins des assurés (chapitre XII), les conditions d’appréciation de l’invalidité et du cumul d’une pension avec un emploi (chapitre XIII), et le régime de retraite obligatoire des artistes-auteurs, dont la restructuration engagée devrait être parachevée (chapitre XIV) . |
| En ligne : | https://www.ccomptes.fr/fr/publications/securite-sociale-2025 |
| Contenu : |
Documents numériques (2)
 Rapport_SecuriteSociale_2025 URL | Synthese_SecuriteSociale_2025 URL |