| Titre : | Rapport au Gouvernement sur la soumission chimique. Tome 1 |
| Auteurs : | Sandrine Josso ; Véronique Guillotin |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Vie Publique, 2025/05 |
| Description : | 230p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Stupéfiant ; Substance psychoactive ; Violence ; Abus sexuel ; Viol ; Vulnérabilité ; Recommandation ; Prévention ; Aide victime ; Procédure judiciaire ; Procédure pénale ; Femme ; France |
| Résumé : | Dans le code pénal français, la soumission chimique est définie comme un mode opératoire de la violence sexuelle, à savoir : « le fait d'administrer à une personne, à son insu, une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle » (article 222-30-1). Cette qualification n’intègre pas néanmoins la dimension la plus prégnante de ce phénomène, à savoir la vulnérabilité chimique, fondée sur une prise volontaire de substances psychoactives par la victime potentielle – dans 90% des situations, alcool ou cannabis-, fragilisant puis annihilant sa résistance, l’agresseur exploitant ensuite l’altération de son discernement dans un dessein délictuel ou criminel. Le présent rapport vise à définir, à quantifier et à mettre en exergue la sous-estimation statistique très significative de la soumission chimique, ce mode opératoire se déroulant majoritairement dans le cercle familial et amical à partir de médicaments détournés de leur usage. Il a pour ambition de proposer 50 recommandations afin d’informer la population et de former les professionnels concernés, de prévenir « l’administration de substances nuisibles à l’insu de la victime afin de commettre un viol ou une agression sexuelle », d’accompagner les victimes dans un recueil efficace de preuves qui disparaissent en l’espace de quelques heures, et de leur permettre de se réparer à travers des soins adaptés et une instruction judiciaire allant jusqu’à la sanction pénale. |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/rapport/298533-ministere-egalite-femmes-hommes-rapport-sur-la-soumission-chimique |
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