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Résumé :
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La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt complexe, particulièrement dans les secteurs sanitaire et médico-social. Les établissements de santé et médico-sociaux sont soumis à un régime mêlant exonération, assujettissement partiel et taux réduits selon les opérations concernées. La maîtrise des règles de TVA représente un enjeu pour ces établissements : une mauvaise application peut entraîner des surcoûts, voire des redressements fiscaux. À l'inverse, une gestion rigoureuse de la TVA contribue à la maîtrise des charges et à l'amélioration de la trésorerie des établissements. Cet article présente les grands principes de la TVA dans le secteur de la santé et du médico-social, en s’appuyant sur des recommandations concrètes et des exemples issus du terrain. (extrait R.A.)
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