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Titre :
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La réforme du dialogue social dans la fonction publique
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Auteurs :
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Ludivine Clouzot, dir. ;
François-Xavier Fort, dir.
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris [FRA] : L'Harmattan, 2025
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Collection :
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Logiques juridiques
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ISBN :
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978-2-336-44356-0
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Description :
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200p.
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Langues:
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Français
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Classement :
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LA35/ (AGENT DE L'ETAT, MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE)
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Mots-clés :
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Fonction publique
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Dialogue social
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Négociation collective
;
Accord collectif
;
Fonctionnaire
;
CAP
;
Mobilité interne
;
Réforme
;
Réglementation
;
Droit public
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Résumé :
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La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 affiche, parmi ses multiples ambitions, la volonté de dynamiser le dialogue social en organisant une mutation profonde de celui-ci. Pour ce faire, une physionomie nouvelle des instances du dialogue social a vu le jour. Dans cette lignée, l’ordonnance du 17 février 2021 a parachevé la rupture avec la vision classique du droit de la fonction publique en consacrant juridiquement la négociation collective. Cet ouvrage constitue les actes du colloque consacré à la réforme du dialogue social dans la fonction publique, organisé le 4 février 2022 à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier. (4ème couv.)
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