| Titre : | Code de l'action sociale et des familles. Edition 2025 |
| Auteurs : | Michel Borgetto ; Robert Lafore ; Armelle Mavoka-Isana, collab. |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 21e édition |
| Editeur : | Paris [FRA] : Dalloz, 2025 |
| Collection : | Codes Dalloz |
| ISBN : | 978-2-247-23804-0 |
| Description : | 2210p. / index |
| Langues: | Français |
| Classement : | KB10/ (AIDE SOCIALE GENERALE) |
| Mots-clés : | Action sociale ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Service social ; ESSMS ; Code ; Code de l'action sociale et des familles (CASF) ; Aide sociale enfance ; ASE ; Protection enfant danger ; Famille ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Population défavorisée ; Pauvreté ; Lutte contre exclusion ; Profession sociale ; Réglementation ; Réglementation sociale ; Texte officiel ; Jurisprudence ; Droit social ; France |
| Résumé : |
Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale vers les juridictions de l'ordre administratif, mise en oeuvre de la réforme du RSA, détermination des conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement de structures intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques, définition des principes fondamentaux du parrainage d'enfants en France... L'édition 2025 du Code de l'action sociale et des familles se caractérise par une activité normative toujours dense. Cette 21e édition est également à jour de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie et de nombreux décrets d'application. De vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière, des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d'abondantes références bibliographiques complètent l'appareil documentaire de l'ouvrage. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 116704 | KB10/0266 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |