| Titre : | Les missions d’inspection-contrôle des ARS : une action à réaffirmer, une approche à rénover |
| Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2025/04 |
| Description : | 41p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | ARS ; Inspection ; Contrôle ; Contrôle administratif ; IASS ; Etablissement sanitaire ; Etablissement médico social ; EHPAD ; Sanction administrative ; Signalement ; Saisine ; Maltraitance ; Bilan ; Evaluation ; Politique publique ; Ministère santé ; Administration centrale ; Recommandation ; France |
| Résumé : |
Les agences régionales de santé (ARS), créées en 2010, se sont vu confier par les textes des missions de contrôle dans un ensemble important de domaines, portant notamment sur le respect des règles d’hygiène, et sur la sécurité et la qualité des prises en charge. Parmi les moyens dont elles disposent à cette fin figurent les inspections-contrôles. Elles s’exercent sur les personnes physiques et morales relevant des différents champs d’intervention des ARS notamment les établissements de santé, les établissements pharmaceutiques, les professionnels de santé libéraux ainsi que sur les organismes dont l’action est susceptible d’affecter la santé environnementale. Ces inspections-contrôles débouchent sur la production d’un rapport exposant les éventuels manquements à la réglementation, à partir duquel l’ARS est fondée à formuler des recommandations voire, dans les cas les plus graves, à enjoindre à la personne (physique ou morale) contrôlée de remédier aux irrégularités constatées sous peine de sanction administrative. Cette activité a connu un regain en 2022, consécutivement à la révélation médiatique de cas de maltraitance de personnes âgées dépendantes dans certains établissements médico-sociaux du groupe Orpea. Le ministère de la santé a alors demandé aux ARS de procéder à l’inspection-contrôle de l’ensemble des 7 500 établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad) existants sur le territoire national avant la fin de l’année 2024.
Dans ce rapport, la Cour s’est attachée dans un premier temps à établir un bilan global de l’activité des ARS dans les inspections-contrôles (1). Dans un deuxième temps, elle a évalué le rôle de l’administration centrale dans l’encadrement et le suivi de cette activité des ARS (2). Enfin, elle a analysé les modalités de réalisation de ces inspections-contrôles par les ARS, dans le contexte particulier de la mise en œuvre du plan ministériel de contrôle des Ehpad (3). |
| En ligne : | https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-missions-dinspection-controle-des-ars-une-action-reaffirmer-une-approche-renover |
Documents numériques (1)
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