| Titre : | Le droit à la protection de la santé des Mineurs Non Accompagnés au cours de l’accueil provisoire d’urgence |
| Auteurs : | Valentine Auclair ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) ; Université de Rennes 1 (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2024 |
| Description : | 84p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | MDSE/ (Master 2 EHESP Droit de la santé - DSE (cohabilité avec Rennes 1) - A partir de 2024) |
| Mots-clés : | Mineur non accompagné (MNA) ; Accueil ; Service urgence ; Droit ; Protection infantile ; Santé ; Accès soins ; Placement ; Hébergement temporaire ; Prise charge ; Santé mentale |
| Résumé : |
Face à un nombre d’arrivées toujours plus important, l’accueil des personnes se présentant comme mineures et non accompagnées (MNA) est aujourd’hui un véritable défi pour les conseils départementaux en charge de le mise en place de l’accueil provisoire d’urgence.
Cet accueil, en principe assuré pour une durée légale de cinq jours, comprend la mise à l’abri et l’évaluation de la minorité et de l’isolement des mineurs non accompagnés, considérés comme « la catégorie la plus vulnérable de la société » par la Cour européenne des droits de l’Homme. En application de la Convention internationale des droits de l’enfant, la France doit assurer la protection de la santé de chaque mineur présent sur son territoire, sans condition de nationalité. Plusieurs obstacles à cette protection sont identifiables, certains liés directement au statut de mineurs non accompagnés, et d’autres liés à leurs conditions de mise à l’abri, bien souvent critiquées. Depuis la loi du 7 février 2022 relative à la protection de l’enfance, le législateur a apporté de nouvelles mesures permettant une meilleure prise en charge de la santé des MNA au cours de l’accueil provisoire d’urgence. Ces premières mesures constituent une avancée majeure dans le respect du droit à la protection de la santé des mineurs non accompagnés, bien que certaines évolutions sont encore attendues. |
| Diplôme : | Master 2 Droit de la Santé - MDSE |
| Plan de classement simplifié : | Master 2 Droit de la santé |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2024/master2droitdelasante/valentine_auclair.pdf |
Documents numériques (1)
 mdse/auclair URL |