| Titre : | La clause de conscience dans le service public hospitalier : Un équilibre délicat entre éthique, morale et droit du patient (2025) |
| Auteurs : | Isabelle Génot-Pok ; Aude Charbonnel |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 643, février 2025) |
| Pagination : | pp.119-122 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Profession santé ; Clause de conscience ; Acte médical ; IVG ; Stérilisation génitale ; Recherche médicale ; Embryon ; Réglementation ; Droit ; Droit domaine santé ; Liberté individuelle ; Hôpital ; Hôpital public ; Personnel médical hospitalier ; France |
| Résumé : | En janvier 2025, la loi Veil relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a fêté ses 50 ans. Une loi qui a pour la première fois posé le principe légal de la clause de conscience spécifique. Une loi qui a permis ainsi de ménager la liberté de conscience des professionnels tout en permettant de respecter le droit des patientes. À l’occasion de cet anniversaire, il est intéressant de revenir sur cette notion de clause de conscience qui est loin de se limiter aux actes pratiqués dans le cadre de l’IVG. Une clause parfois mal comprise dans son concept comme dans son application et dont les fondements sont susceptibles d’être remis en cause par une évolution ou une avancée sociale, parfois indifférente aux raisons originelles de sa création. (R.A.) |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 087979 | Ges | Périodique | Paris | Reading corner | Empruntable Disponible |
| 095955 | Ges | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |
| 095956 | GES | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |