| Titre : | Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance |
| Auteurs : | Laure Miller ; Isabelle Santiago |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2025 |
| Description : | 523p. / graph. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Protection infantile ; Protection enfant danger ; Politique publique ; Orphelin ; Enfant ; Adolescent ; Mineur non accompagné (MNA) ; Abandon ; Famille accueil ; Placement familial ; ASE ; Foyer enfance ; Pouponnière ; Droit ; Violence ; Violence domestique ; Santé mentale ; Protection judiciaire ; Administration état ; Département ; Financement ; Prévention santé ; Pauvreté ; Parentalité ; Secteur privé ; Prostitution ; Handicap ; Inspection ; Formation ; Assistant familial ; Condition travail ; Aide sociale enfance ; Politique famille |
| Résumé : | Le rapport est le fruit de travaux menés pendant près d’un an par deux commissions d’enquête. La première, créée à l’initiative du groupe Socialistes et apparentés, fut interrompue en juin 2024 en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale. La seconde a été créée en octobre 2024 à la suite d’un vote unanime en séance publique. Le rapport dresse le constat d’une action publique profondément et structurellement dysfonctionnelle et d’un manque chronique d’implication de l’État. Il appelle à une mobilisation de tous les acteurs pour une réforme d’ampleur visant à recentrer la politique de protection de l’enfance sur les besoins fondamentaux de l’enfant, tout en prenant dès à présent les mesures d’urgence que commande la gravité de la situation. |
| En ligne : | https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/autres-commissions/commissions-enquete/protection-de-l-enfance |
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