| Titre : | Handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ? |
| Auteurs : | Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Magali Guegan ; Yannick Le Guillou ; Franck Le Morvan |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : IGAS, 2025/01 |
| Description : | 121p. / tabl., fig., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Structure sociale personne handicapée ; ESSMS ; Etablissement médico social ; Handicap ; Personne handicapée ; Parcours de vie ; Autodétermination ; Individualisation ; Projet accueil individualisé ; Accompagnement ; Offre ; Plateforme de services (PFS) ; Modèle ; Recommandation ; Statut juridique ; Responsabilité populationnelle ; Décloisonnement ; Projet établissement ; Droits personne handicapée ; Réforme ; Restructuration ; France |
| Résumé : |
La conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 a prévu que d’ici 2030, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux personnes en situation de handicap (PSH) devraient « passer d’une logique de place (c’est-à-dire de structures segmentées par type d’accompagnement) à une logique d’offre de services coordonnés (hébergement, appui à la vie sociale, soins, ... », démarche à engager dans le cadre du plan national dit des « 50 000 solutions » et appuyée par un plan d’aide à l’investissement de 500 M€. Sans préciser de calendrier intermédiaire, la CNH a prévu que cette démarche s’imposerait d’abord aux ESSMS dédiés aux enfants. Par lettre de mission en date du 21 février 2024, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales de conduire une mission tendant à proposer un cadrage opérationnel de cette transformation sur l’ensemble du territoire, à partir d’un grand nombre d’initiatives existantes, souvent locales et à caractère expérimental.
Dans son rapport, l’Inspection générale des affaires sociales dresse un état des lieux de l’offre sociale et médico-sociale des personnes en situation de handicap et propose un cadre opérationnel de transformation reposant sur un double enjeu : le respect de l’égalité des droits des personnes et la diversité de leur parcours de vie. Un premier axe de réponse consiste, dans un premier temps, à mettre en extinction les différentes catégories d’ESSMS dédiés aux PSH d’ici 2030, au profit d’une catégorie transversale unique. Un second et troisième axes consistent à mobiliser des leviers financiers et numériques pour cette transformation et à fournir les outils nécessaires aux acteurs de la transformation. Un quatrième axe réside dans un soutien à l’exercice des droits individuels des PSH, en amont de l’accompagnement par un ESSMS, et une fois que cet accompagnement a commencé. |
| En ligne : | https://igas.gouv.fr/handicap-comment-transformer-loffre-sociale-et-medico-sociale-pour-mieux-repondre-aux-attentes-des-personnes |
Documents numériques (2)
 Rapport_IGAS_Handicap URL | RapportAnnexes_IGAS_Handicap URL |