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Résumé :
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Le respect de la règlementation du temps de travail non médical est au coeur de l'organisation des services et donne du fil à retordre aux cadres qui doivent appréhender toutes ces notions dans leur construction de plannings. Derrière l'organisation du temps de travail se cache aussi un enjeu de santé et de sécurité qui relève de la responsabilité du chef d'établissement. Dans ce cadre, et depuis quelques années, la question des dimanches travaillés préoccupe les établissements et donne du travail à nos juges administratifs. En effet, si les règles relatives au temps de repos semblent claires de prime abord, elles cachent en réalité une multitude d’interprétations potentielles. Cet article présente un rappel sur la réglementation du temps de travail/temps de repos et propose un focus sur la question des dimanches travaillés. (extrait R.A.)
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