| Titre : | Responsabilité des élus et des agents publics devant les juridictions financières |
| Auteurs : | Corentin Congard |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Voiron [FRA] : Territorial, 2025 |
| Collection : | Les essentiels |
| ISBN : | 978-2-8186-2301-5 |
| Description : | 148p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | NH00/ (COMPTABILITE-CONTROLE DE GESTION) |
| Mots-clés : | Finances publiques ; Agent public ; Fonctionnaire ; Elu ; Responsabilité ; Protection fonctionnelle ; Justice ; Contentieux ; Etablissement public ; Association ; Infraction ; Sanction administrative ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Cour des comptes ; Chambre régionale des comptes ; Ordonnateur ; Jurisprudence ; Droit ; Droit public ; Réglementation ; Gestion financière ; Comptabilité publique |
| Résumé : |
Depuis le 1er janvier 2023, la réforme du régime de responsabilité financière, portée par l'ordonnance n° 2022-408, transforme les règles pour les élus, agents publics et parapublics. Ce guide dévoile les risques encourus, les infractions possibles et les sanctions applicables par la Cour des comptes et ses juridictions.
Riche en exemples jurisprudentiels, il explique pas à pas les caractéristiques de ce régime : justiciables concernés, procédure détaillée et typologie des sanctions. Élaboré pour élus et gestionnaires, il propose des outils pratiques pour maîtriser les nouvelles règles et sécuriser la gestion des finances publiques. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 116685 | NH00/0276 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |