| Titre : | Mise en place des contrôles de l’application SI-amiante |
| Auteurs : | Camille Bruat ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2024 |
| Description : | 27p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | IGS/ (MEMOIRE IGS - INGENIEUR GENIE SANITAIRE à partir de 2024) |
| Mots-clés : | Amiante ; Système information ; Santé environnementale ; Diagnostic ; Mésothéliome ; Accréditation ; Direction générale de la santé ; Contrôle ; Evolution ; Communication |
| Résumé : |
Le code de la santé publique impose aux diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour réaliser les repérages de l’amiante dans les immeubles bâtis, de transmettre à l’administration un rapport d’activité, ainsi qu’une copie du rapport de repérage à la préfecture lorsque de l’amiante dégradé est repéré. Les informations ainsi collectées permettent à l’administration de disposer de données actualisées sur lesquelles construire sa politique publique en matière de protection contre l’amiante.
Afin de faciliter et de sécuriser la transmission de ces rapports, la direction générale de la santé (DGS) a ouvert en 2021 l’application informatique SI-amiante aux diagnostiqueurs. Cependant, l’application enregistre de faibles taux de dépôt depuis son ouverture, oscillant autour des 20%. Au sein de ce rapport, je présente le processus qui m’a permis de mettre en place un contrôle des dépôts des rapports sur le SI-amiante par les organismes certifiant les diagnostiqueurs immobiliers, dans le but d’augmenter les taux de dépôt sur l’application. Dans un premier temps, j’expose la réflexion qui m’a conduite à envisager l’instauration des contrôles, puis je présente les étapes d’élaboration du nouveau texte réglementaire, puis les modalités de contrôle par les organismes certificateurs. (R.A.) |
| Diplôme : | IGS Ingénieur du Génie sanitaire |
| Plan de classement simplifié : | Ingénieur du Génie Sanitaires (IGS) |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2024/igs/camille_bruat.pdf |
Documents numériques (1)
 igs/bruat URL |