| Titre : | Élaboration d’un cadre réglementaire national relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques |
| Auteurs : | Charlie Bories ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2024 |
| Description : | 52p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | IGS/ (MEMOIRE IGS - INGENIEUR GENIE SANITAIRE à partir de 2024) |
| Mots-clés : | Eau impropre à la consommation humaine ; Type d'usage ; Eau pluie ; Eau usée domestique ; Qualité eau ; Piscine ; Eau ; Risque ; Etablissement recevant du public (ERP) |
| Résumé : |
Le ministère de la santé a publié en juillet 2024 un nouveau cadre réglementaire fixant les conditions d’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour des usages domestiques29, pour lesquels, jusqu’à présent, le recours à l’eau potable était la règle généralement applicable avec des exceptions notamment pour les eaux de pluie et les eaux grises traitées (eaux des lavabos, des douches). Ces dispositions répondent aux enjeux de soutien au développement des eaux non conventionnelles portés par le Plan Eau30, tout en veillant à prévenir les risques sanitaires associés à des usages domestiques.
Dans ce contexte, et compte-tenu des missions de sécurité sanitaire qui sont les siennes, le rôle d’un ingénieur du génie sanitaire (IGS) est de participer activement à la mise en œuvre d’une politique publique visant la sobriété des usages, tout en garantissant la qualité et la disponibilité de la ressource en eau pour les usagers. Le rapport met en avant les étapes, outils et décisions stratégiques garants de la sécurité sanitaire qui ont été pilotés par la DGS en réponse aux engagements de simplification administrative et de massification des eaux non conventionnelles. (R.A.) |
| Diplôme : | IGS - Atelier Santé-Environnement |
| Plan de classement simplifié : | Ingénieur du Génie Sanitaires (IGS) |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2024/igs/charlie_bories.pdf |
Documents numériques (1)
 igs/bories URL |