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Résumé :
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Les violences sexistes et sexuelles (VSS) regroupent un ensemble d'actes portant atteinte à la dignité et à l'intégrité des individus, qu'il s'agisse de comportements sexistes, de harcèlement sexuel, d'agressions sexuelles ou de viols. Bien que leur reconnaissance juridique soit plus récente que celle du harcèlement puisqu’elles sont incriminées depuis la loi du 3 août 2018, les VSS font désormais l'objet d’une réglementation renforcée, notamment dans la fonction publique. La circulaire du 3 septembre 2018 a précisé les dispositifs de lutte contre ces violences, intégrés par le décret du 6 novembre 2024 dans la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP). Désormais, tous les établissements de santé doivent mettre en place un dispositif de signalement permettant aux victimes et témoins de rapporter les faits, d’être orientés vers des services de soutien et d’assurer la transmission aux autorités compétentes.
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