| Titre : | Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants |
| Auteurs : | Sénat (Paris, FRA) ; Laurence Muller-Bronn, rapp. ; Olivier Henno, rapp. ; Émilienne Poumirol, rapp. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2025/03/19 |
| Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 460 |
| Description : | 114p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Crèche ; Petite enfance ; Professionnel de la petite enfance ; Maltraitance ; Qualité ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Caisse allocations familiales ; PMI ; Pouvoirs publics ; Structure sociale enfant ; Recommandation ; France |
| Résumé : |
Depuis plusieurs années, la multiplication des scandales au sein des établissements d'accueil des jeunes enfants oblige les pouvoirs publics à agir. Il n'est pas acceptable de laisser perdurer des dysfonctionnements, parfois significatifs, faute de contrôles adéquats. Il ne l'est pas davantage que de l'argent public puisse être employé à des fins autres que l'amélioration du bien-être des enfants.
C'est pourquoi la commission des affaires sociales a souhaité enquêter sur les différents modes de contrôle, les moyens mis à disposition des pouvoirs publics et sur l'efficacité de ce contrôle. À l'issue de ses travaux, la commission fait état de fortes disparités territoriales dans le contrôle des établissements, d'un défaut de pilotage et de supervision à plusieurs niveaux et d'un contrôle encore trop « hygiéniste » et administratif ne laissant que trop peu de place à l'accompagnement et au conseil des professionnels de la petite enfance. Elle formule 15 propositions destinées à améliorer l'efficacité des contrôles au service de la qualité de l'accueil et du bien-être des enfants. |
| En ligne : | https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-460-notice.html |
Documents numériques (2)
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