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Résumé :
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La suppression des juridictions de la tarification sanitaire et sociale au 1er janvier 2025 est l'occasion de revenir sur leur histoire. Apparues en 1918, alors que l'hôpital connaissait une grave crise financière, ces juridictions ont été progressivement confortées dans leur rôle, en apportant une réponse adaptée aux problèmes de financement des établissements. Elles ont en effet développé une jurisprudence en prise avec les enjeux du secteur, le juge s'insérant pleinement dans la démarche de fixation du tarif. Bien que la diminution et la juridicisation de ce contentieux justifient leur suppression, les juridictions du tarif ont développé une jurisprudence qui continuera sans doute à inspirer les juridictions administratives de droit commun. (R.A.)
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