| Titre : | Guide des centres de santé |
| Auteurs : | Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Journaux Officiels, 2025/03/17 |
| Collection : | Bulletin Officiel , num. n°5 |
| Description : | pp.21-77 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Centre santé ; Réglementation ; Organisation ; Fonctionnement ; Accréditation ; Création ; Fermeture ; Procédure administrative ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | Depuis l’ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, qui avait justifié la publication du guide des centres de santé, les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation des centres de santé ont fait l’objet de plusieurs évolutions législatives et réglementaires. La loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé et ses textes d’application renforcent les procédures relatives aux centres de santé notamment dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques. Ce corpus introduit notamment une procédure d’agrément obligatoire, délivré par l’agence régionale de santé, l’instauration d’un comité médical ou dentaire, et d’autres mesures visant à assurer une régulation accrue de ces centres. Ce guide des centres de santé, diffusé par circulaire du 27 février 2025, met en lumière les nouvelles dispositions législatives et réglementaires. |
| En ligne : | https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.5.sante.pdf |
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