| Titre : | Le recours à l'intelligence artificielle dans le domaine du soin confronté au droit pénal (2025) |
| Auteurs : | Rodolphe Mesa |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, janvier-février 2025) |
| Pagination : | pp.83-94 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Intelligence artificielle ; E-santé ; Diagnostic ; Aide décision ; Soins ; Droit domaine santé ; Donnée de santé ; Responsabilité ; Soignant ; Profession santé ; Médecin ; Faute médicale ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale ; Recueil données ; Confidentialité ; Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) |
| Résumé : | Bien que présentée comme une technologie améliorant la qualité des soins et la sécurité des patients, l'intelligence artificielle n'est aucunement exclusive d'un risque pénal, en ce qui concerne tant les soignants que son concepteur. Le soignant est particulièrement exposé dans la mesure où l'IA n'est qu'un assistant supplémentaire, dont il doit répondre. Les infractions issues de son utilisation ou de son fonctionnement lui sont donc imputables. (R.A.) |
| En ligne : | https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2025/0010 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 096985 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |