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Résumé :
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Pendant longtemps, la maltraitance a été une notion sans définition juridique, bien que largement appréhendée dans le droit. C'est au sein de la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite loi Taquet, qu'une définition a été consacrée et intégrée au code de l'action sociale et des familles. Au delà de cette nouvelle définition, l'évolution du droit a été marquée par un déplacement des objectifs. D'abord centrés sur la lutte contre la maltraitance, puis en faveur de sa prévention, les dispositifs sont désormais abordés sous l'angle de la mise en oeuvre d'une démarche continue de bientraitance au sein de laquelle s'incrit la lutte contre la maltraitance. Ce hors série revient sur la notion de maltraitance puis aborde la démarche de prévention des situations de maltraitance. Il se penche ensuite sur les actions à mettre en oeuvre face à la survenue de situations de maltraitance ainsi que sur les conséquences du risque survenu (répression pénale, sanction administrative. En annexes : quelques contacts utiles, un lexique et un modèle de signalement au procureur de la République.
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